Lors de la négociation puis du vote de la dernière Loi de Finances, on a beaucoup parlé de l’augmentation de l’imposition des Français de l’étranger: CSG maintenue pour les Français hors Espace Economique Européen, augmentation du taux d’imposition de 20 à30 % etc.… mais des mesures sont passées presque inaperçues alors qu’elles améliorent …
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Polémique autour d’un référendum le jour des élections européennes
L’idée d’un référendum sur les sujets nationaux du grand débat en parallèle des élections européennes suscite le débat, au sein de la majorité comme de l’opposition. Lancée dimanche, l’idée d’un référendum national le 26 mai n’a pas tardé à faire réagir la classe politique française. Selon le Journal du dimanche, le président Emmanuel Macron envisagerait …
Français criminels ou victimes, les juges français sont compétents à l’étranger
Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont impliqués, comme victimes ou comme acteurs, les juges peuvent être saisis, voire se saisir d’eux-mêmes. C’est ce que nous explique Maître Alexandre Varaut, avocat à …
Registres consulaires: Baisse du nombre des inscrits
Pour la première fois depuis longtemps le nombre de Français inscrits sur les registres consulaires a baissé. La baisse st de 19.135 soit -1,05%. Le 31 décembre 2018 1.802.382 Français étaient inscrits contre 1.821.219 le 31 décembre 2017. Déjà l’an dernier la hausse de 2,20% était inférieure à la tendance moyenne d’accroissement de la …