Le gouvernement approuve l’amendement voté cette semaine au Sénat prolongeant jusqu’au 30 septembre la possibilité pour les Français de l’étranger de retour en France d’avoir accès à la sécurité sociale sans délai de carence. Il sera adopté trés prochainement à l’assemblée. En mars dernier, une première mesure avait déjà été adoptée pour suspendre, pendant la …
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Français de l'étranger : le Sénat adopte une proposition de loi simplifiant la vie des expatriés - Un Article de notre partenaire TV5 monde
Le Sénat a adopté en première lecture à une large majorité une proposition de loi portée par le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, visant à simplifier la vie des Français établis hors de France. Le Sénat a adopté mardi 19 mai, dans la soirée, un texte simplifiant les démarches administratives des Français habitant …
Télétravail en zone frontalière.. Quid de vos impôts ?
Les règles d’imposition applicables aux travailleurs frontaliers domiciliés en France ont-elles été modifiées par le télétravail rendu obligatoire en raison du confinement ? C’était la crainte que pouvait susciter le principe selon lequel l’activité doit être exercée exclusivement dans la zone frontalière de l’autre Etat et non en France.L’Administration a toutefois annoncé le 19 mars 2020 …
Vers un fonds "catastrophe" pour les Français de l'étranger?
Le 10 février dernier, le Sénateur Ronan Le Gleut (LR) et les Sénateurs Christophe-André Frassa et Jacky Deromedi ont déposé une Proposition de Loi (PPL) pour créer un Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger. Des initiatives dans la lignée de précédentes, et notamment de celle de la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam. Proposition qui vient de …