Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales. La Commission européenne a proposé en janvier une transition progressive vers l’introduction de la majorité qualifiée en matière fiscale. Jusqu’ici, tout changement législatif à ce sujet devait être approuvé à l’unanimité. Une majorité qualifiée signifie au moins …
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Pour une Europe citoyenne - Un dossier pour comprendre les élections européennes
26 Mai 2019 : les enjeux du rendez -vous citoyen européen. Un dossier réalisé par Gérard Bokanowski. Ce dernier a exercé successivement, au Parlement Européen les fonctions de Secrétaire Général du Groupe DEP/RDE (gaulliste) , de Directeur Général et de Conseiller Spécial du Président.. Il fut Secrétaire Général des Français de l’Etranger du RPR et a présidé, …
Bruno Le Maire veut taxer les grands patrons expatriés
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire veut mettre en place une législation pour que les grands dirigeants d’entreprises françaises domiciliés à l’étranger paient plus d’impôts sur le territoire national. À l’heure où les soupçons de malversations provoqués par les affaires judiciaires de Carlos Ghosn relancent les débats sur la résidence fiscale des grands patrons, le gouvernement …