Des commentaires parfois exagérés sur les effets de loi de finance 2019 réformant l’imposition des revenus de source française des Français non-résidents ont inquiété de nombreux compatriotes. Rappelons que cette Loi a pour but d’harmoniser la fiscalité des non-résidents avec celles de résidents dans un but d’équité fiscale. Un moratoire pour une réforme… En premier …
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Les élus consulaires de 2014, prolongés jusqu'en mai 2021 et investis de nouveaux pouvoirs
Ce mercredi 10 juin, le gouvernement et le Sénat ont débattu des élections des conseillers des Français de l’Etranger. Elections consulaires en mai 2021 Christophe Castaner, comme Ministre de l’Intérieur, en charge des scrutins, a annoncé la volonté d’organiser les élections consulaires en Mai 2021. Pas encore de date précise, mais les projections s’affinent alors …
Elections consulaires et sénatoriales, le casse-tête du calendrier - Vidéo du Secrétaire d'Etat
Mardi 19 mai, Jean-Baptiste Lemoyne s’est exprimé devant le sénat pour évoquer les élections consulaires et sénatoriales. Alors que les électeurs français résidents en France vont surement voter le dernier dimanche de juin pour le second tour des élections municipales, le conseil scientifique a déconseillé de procéder au vote pour les élus locaux des Français …
Elections consulaires, quelle date pour renouveler les élus locaux ? Le gouvernement tranchera cette semaine - Voter à notre consultation
Dans le Journal du dimanche de ce 17 mai, 36 maires de grandes villes ainsi que des élus signent une tribune pour organiser le second tour des municipales dès le mois de juin. 5000 communes sont en attente d’un second tour. L’exécutif doit trancher sur la question cette semaine mais aussi sur celle des élections …