Selon le Ministère des Finances, en 2016, 3990 foyers fiscaux d’un revenu supérieur à 100.000 euros ont quitté la France pour des raisons de fiscalité. Toujours selon le rapport au Parlement remis par le ministère, 5000 redevables de l’ISF ont quitté la France en dix ans. Depuis 2013, le ministère transmet un rapport au Parlement …
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L’UE crée une Autorité du travail pour protéger les travailleurs
Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord sur la création d’une nouvelle Autorité européenne du travail pour protéger les droits des travailleurs. Et lancer des enquêtes transfrontalières en cas d’abus potentiels. « L’Autorité européenne du travail (ELA) est une pièce manquante importante du puzzle » pour garantir que l’Europe maintienne « la mobilité …
La nouvelle convention fiscale France-Luxembourg
Il aura suffi de quelques mois de tractations discrètes pour remplacer la doyenne des conventions fiscales conclues le 1er avril 1958 par la France. Ce . La «vieille dame» aura pourtant été de nombreuses fois amendée afin de corriger les largesses accordées du fait de son grand âge, notamment au secteur immobilier. Place au neuf ! La …
Les Français passent les frontières pour accéder au droit à mourir
Alors que le sujet très délicat de l’euthanasie refait surface en France avec une enquête sur 33 décès suspects dans une maison de retraite, les Français continuent de traverser les frontières européennes pour avoir le droit de mourir. Une enquête a été lancée par le parquet de Besançon pour homicide involontaire après le décès suspect …