L’autorité néerlandaise de protection des données a, lundi 26 août, infligé 290 millions d’euros d’amende à Uber pour avoir transféré aux États-Unis les données personnelles de chauffeurs européens sans protection adéquate durant plus de deux ans, en violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE). Ces données comprenaient des …
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Le certificat successoral européen : indispensable pour les successions internationales
Comme pour tout, même la vie d’un Français de l’étranger a une fin… Dans ce cas, comment se déroule la succession ? Ou inversement, un Français peut être bénéficiaire d’un héritage en France ou ailleurs en Europe. Là aussi, les expatriés peuvent se retrouver en difficulté face à un mur administratif. Mais connaissez-vous le certificat successoral …
Le Triangle des Bermudes budgétaire
Gabriel Attal, Premier ministre chargé de gérer les affaires courantes, a adressé aux différents ministres les « lettres plafonds » pour le projet de budget de 2025. Traditionnellement, leur envoi intervient au début du mois d’août afin de laisser aux ministres le temps de plaider leur cause devant Bercy ou Matignon. En raison des élections …
L’unité de l’espace Schengen menacée par la multiplication des contrôles frontaliers
L’espace Schengen est censé être une zone de libre circulation. Ces dernières années cependant, certains États membres de l’Union européenne (UE) multiplient les opérations de contrôle à leurs frontières nationales, au risque de fragmenter l’espace sans frontières. Signés en 1985, les accords de Schengen sont entrés en application en 1995. L’espace qu’ils définissent est considéré …