L’Union européenne est une union sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent, par traité, l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires selon des modalités fixées par avance. L’Union ne s’apparente pas une structure fédérale, n’étant pas dotée d’un pouvoir législatif direct.
Certaines fonctions peuvent néanmoins être considérées comme fédérales. Figurent parmi celles-ci, la politique monétaire, les opérations de la Banque européenne d’investissement, la politique douanière et le plan Next Generation. Le budget européen est en partie fédéral mais sa répartition donne lieu à d’importantes négociations entre les États, ces derniers mettant en avant le concept de retour sur investissement.
Faible degré de fédéralisme en Europe
Le degré de fédéralisme est faible en Europe. Contrairement à ce qui est communément admis, les moyens de l’Union et plus particulièrement de la Commission sont limités. Le budget européen représente 1 % du PIB quand les dépenses publiques en Europe s’élèvent à 49 % du PIB.
Il y a moins de fonctionnaires à la Commission européenne (32 000) qu’au ministère de l’Agriculture français (36 000) quand l’Union compte 447 millions d’habitants et la France 416 000 exploitations agricoles. Les investissements de la Banque européenne d’investissement sont réduits, autour de 50 milliards d’euros par an.
En 2021, de manière exceptionnelle, l’Union a décidé dans le cadre du plan Next Generation EU de financer des investissements à hauteur de 800 milliards d’euros, sans prendre en compte le poids relatif du PIB des États membres. Les capacités d’orientation de la Commission en matière d’industrie sont réduites.
Les États, surtout depuis le début de la crise sanitaire, subventionnent de plus en plus l’installation d’usines que ce soit pour produire des batteries ou des microprocesseurs. La surenchère actuelle ne permet pas une allocation optimale des ressources en fonction des avantages comparatifs des États. En prenant en compte ces derniers, les usines devraient être majoritairement implantées en Allemagne, en République tchèque ou Slovénie. Ces pays disposent, en effet, d’un tissu industriel dense, d’un nombre élevé de techniciens et d’infrastructures performantes. Le poids de l’industrie dans le PIB atteint 25 % en République tchèque, 20 % en Allemagne, et 20 % en Slovénie.
Une compétition des États membres néfaste ?
Dans une configuration fédérale, les autres pays ne seraient pas pénalisés par l’absence d’implantations industrielle sur leurs territoires car ils pourraient bénéficier de la redistribution des gains dont bénéficieraient les pays d’accueil.
Dans le système actuel marqué par une compétition des États membres, trois risques majeurs existent : un gaspillage des ressources publiques, une inégalité croissante entre petits et grands États, une surproduction. La multiplication des aides à la création d’usines génère des effets d’aubaine. Les entreprises qui ont décidé de toute façon l’intention d’en construire sont tentées de faire monter les enchères entre les États membres. À ce jeu, les États les plus importants disposent de moyens financiers plus importants ce qui pénalise les petits États même si ces derniers peuvent être dotés d’avantages comparatifs.
Comme chaque État souhaite avoir ses usines de batteries, de microprocesseurs ou de médicaments, une surproduction n’est pas à exclure. La rentabilité des projets pourrait alors s’avérer décevante voire inexistante. Les contribuables après avoir acquitté les subventions d’implantation pourraient avoir à supporter les pertes. Les implantations ne tenant pas compte des avantages comparatifs sont susceptibles d’être inflationnistes, les coûts de production ayant tendance à être plus élevés que si les usines avaient été installées dans des pays disposant d’atouts dans les domaines de production concernés.
