La loi européenne relative au haut débit est marquée par d’importants désaccords, notamment sur l’intégration des entreprises de construction de pylônes et les délais de permis.
Catégorie : Droit
Auroville : privée de son créateur français
Les autorités indiennes ont annoncé l’expulsion de l’architecte français Satprem Maïni, un des créateurs de la cité utopique d’Auroville.
Français par son grand-parent ?
Un arrêt de la Cour de Cassation ouvre la voie à la naturalisation si au moins un grand-parent a la nationalité française.
Protection de la vie privée : des ONG craignent que l’UE ne prive les plaignants de leurs droits dans les affaires transfrontalières
Alors que l’UE prépare une nouvelle législation sur la protection de la vie privée, des ONG alertent sur les modalités opaques de celle-ci.