Les autorités indiennes ont annoncé l’expulsion de l’architecte français Satprem Maïni, un des créateurs de la cité utopique d’Auroville.
Catégorie : Droit
Français par son grand-parent ?
Un arrêt de la Cour de Cassation ouvre la voie à la naturalisation si au moins un grand-parent a la nationalité française.
Protection de la vie privée : des ONG craignent que l’UE ne prive les plaignants de leurs droits dans les affaires transfrontalières
Alors que l’UE prépare une nouvelle législation sur la protection de la vie privée, des ONG alertent sur les modalités opaques de celle-ci.
Brexit : la CJUE confirme que les Britanniques ne peuvent pas garder leurs droits de citoyens de l’UE
Les Britanniques ne peuvent pas conserver leurs droits en tant que citoyens de l’UE après le Brexit, une décision confirmée par la CJUE !