Comme indiqué dans un précédent article, les députés de la majorité des Français hors de France ont proposé, et obtenu, un moratoire des dispositions de la réforme fiscale visant leurs…
Catégorie : Fiscalite
Fiscalité : Darmanin calme le jeu
Enfin : ils ont obtenu un moratoire ! Les Députés LREM ont réussi à se faire entendre du gouvernement, et évitent ainsi le « suicide politique » pour reprendre l’expression d’Anne Genetet, vers lequel…
Le moratoire sur la fiscalité des non-résidents a été adopté à l'Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale a adopté durant la soirée de mercredi le principe d’un moratoire, pour une durée d’un an sur le volet du projet de loi de finances qui visait la…
Courrier des lecteurs : FISCALITÉ DES NON-RÉSIDENTS: LETTRE OUVERTE AU MINISTRE ET SECRÉTAIRE D’ÉTAT DES COMPTES PUBLICS
Notre fidèle lecteur Jean Calvignac, retraité d’un poste d’encadrement chez IBM, domicilié aux Etats-Unis d’Amérique, continue sa croisade contre la réforme de l’imposition des Français de l’étranger. Suite à son…