Il aura suffi de quelques mois de tractations discrètes pour remplacer la doyenne des conventions fiscales conclues le 1er avril 1958 par la France. Ce . La «vieille dame» aura pourtant…
Catégorie : Fiscalite
Les États membres s’agrippent à leur veto sur la fiscalité
Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales. La Commission européenne a proposé en janvier une transition progressive vers l’introduction…
ISF, le retour : 22 députés LREM suggèrent un nouvel impôt en soutien aux PME
« Nous sommes d’accord avec le gouvernement sur la nécessité de ne pas rétablir l’ISF tel qui était. Cependant, il nous appartient de veiller au respect de l’esprit de la proposition…
Progrès sur la fiscalité des plus values immobilières
Lors de la négociation puis du vote de la dernière Loi de Finances, on a beaucoup parlé de l’augmentation de l’imposition des Français de l’étranger: CSG maintenue pour…